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Conditions générales


1. Généralités et acceptation

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont applicables à tout achat effectué sur le site, www.shop.pains-tradition.com et fixent donc les relations contractuelles entre la société Pains & Tradition et ses clients.
Ces conditions générales sont basées sur le "Code de la consommation" luxembourgeois, loi du 8 avril 2011.

Le client qui passe commande déclare avoir lu et avoir compris les Conditions Générales de ce site et de les accepter sans limitations ni réserves. Aucune commande définitive ne pourra être transmise sans que le client n’ait au préalable accepté les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Pains & Tradition se garde le droit de revenir à tout moment sur ces conditions générales et d’en modifier le contenu ou d’ajouter des précisions. Bien que les commandes passées avant un tel changement seront traitées sous les conditions générales en vigueur au moment précis de la commande.
En cas de divergence entre la version française et les autres versions, la version française des conditions générales fait foi.

 

2. Produits

Tous les produits proposés sur notre site sont précisés par leur dénomination, leur contenu et leur quantité. Afin de toujours mieux répondre aux attentes des clients Pains & Tradition se garde la liberté de modifier à tout moment la liste et les assortiments de produits.

 

3. Prix

Les prix qui sont publiquement affichés sur le site sont des prix de vente TTC. Donc ce n’est que lors de l’enregistrement d’une commande précise, qu’il y a les coûts de transport respectifs qui s’ajoutent. Les coûts de livraison qui s’ajoutent au prix facturé correspondent à l’adresse de livraison communiquée par le client.

Pains & Tradition se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits vous seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande.

 

4. Nom d’utilisateur et mot de passe

Pour faire une première commande nous demandons au nouveau client de remplir une fiche client, de définir un nom d’utilisateur et un mot de passe.
Fournir les données pour créer cette fiche est obligatoire étant donné que ces informations sont indispensables pour le traitement et la livraison des commandes.
Ces informations restent sauvegardées sur les serveurs de Pains & Tradition et seront traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas distribuées à des tiers.

Le client est seul responsable de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Pains & Tradition ne pourra pas être tenu responsable d’une perte et/ou d’un usage malhonnête qui en résulterait.
Le client peut supprimer à tout instant son compte auprès de Pains & Tradition.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités de Pains & Tradition à un tiers.

Certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d'un certain nombre d'éléments reconnus automatiquement. Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies.
Un cookie est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.

Il est bien sûr facultatif de s'inscrire sur notre site. Vous pouvez consulter celui-ci même si vous ne souhaitez pas vous inscrire ou fournir d'informations personnelles, mais dans ce cas, vous ne pourrez pas acheter en ligne. Nous respectons votre volonté, et ne collecterons jamais des données à caractère personnel vous concernant sans un accord explicite de votre part.

-  Des cookies sont présents dans les espaces compte client de notre site (si l'utilisateur s'y inscrit) ; ils servent à enregistrer un certain nombre de données (Pseudo, nom, prénom, adresse email, etc.) afin qu'un client enregistré n'ait pas à ressaisir toujours tout lors de sa prochaine visite. Ceci facilite beaucoup une commande passée par internet.

-  Des cookies ont été introduits pour donner un moyen d'implémenter les paniers d'achat électronique, un dispositif virtuel dans lequel l'utilisateur peut accumuler les articles qu'il veut acheter durant sa navigation sur le site. Ceci est nécessaire et surtout utile pour que l’utilisateur ne perde pas son panier s’il ouvre une autre page du site, et qu’il y retrouve toujours son panier au complet.

Si nous collectons des données que vous nous communiquez à l'occasion de la création de vos espaces privés, dans le cadre de commandes, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez, nous pouvons extraire des éléments d'information anonymes et les combiner avec d'autres. Les cookies peuvent être utilisés pour mémoriser l'information sur l'utilisateur d'un site, dans le but de lui montrer des contenus qui pourraient l’intéresser dans le futur.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur. Les cookies peuvent tout à fait être supprimés manuellement. Si l’utilisateur ne souhaite pas en utiliser, il peut les désactiver dans son navigateur en quelques clics.

 

5. Commandes

Les commandes se font via notre shop électronique : www.shop.pains-tradition.com.

Votre commande ne sera traitée qu'après paiement. Le paiement de votre commande implique l'acceptation, pleinement et sans réserve, de celle-ci ainsi que de l'intégralité des présentes Conditions Générales. Votre "clic" au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Pains & Tradition accuse réception de votre commande par courrier électronique.
L'historique des commandes est archivé et accessible à tout moment par la fonction “Mon compte”.

Annulation d’une commande par Pains & Tradition

Pains & Tradition se réserve le droit d'annuler, ou de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une facture antérieure, en cas de doute quant à la validité de la carte de crédit utilisée ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. 
D’autres raisons objectivement justifiables peuvent causer un refus de livraison de la part de Pains & Tradition (par exemple en cas de doute quant à la véracité de l’ordre transmis,en cas de commandes anormalement importantes, en cas de problèmes de livraison récurrents, etc.). Pains &Tradition informera le client de son refus par courrier électronique.

 

6. Livraison

Deux jours de livraison par semaine sont prévus : le mardi et le jeudi (ou vendredi pour la France).
Toutes les commandes enregistrées avant 8hrs les lundis seront livrées lors des tournées des mardis et toutes les commandes enregistrées avant 8hrs les mercredis seront livrées les jeudis (ou vendredis pour la France).
Chaque commande génère automatiquement un bon de livraison, qui sera transmis par courrier électronique.
Les marchandises seront alors livrées et/ou déposées à l’endroit indiqué par le client.

Les livraisons seront assurées par DPD ou un autre transporteur de 8hrs à 18hrs et ceci en respectant le plus strictement possible les plages d’horaires indiquées.
Etant donné que Pains & Tradition n’a pas de prise là-dessus, Pains & Tradition n’assure pas de garantie de la livraison.
Dans le cas d'une erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire lors de la saisie initiale des données par ce dernier, Pains & Tradition ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Il est de la responsabilité du client de réceptionner les marchandises ou de les faire réceptionner par un tiers. Ni le transporteur, ni Pains & Tradition ne pouvant être tenus responsables de ce qui peut arriver à la commande si celle-ci est simplement déposée au domicile du client.

Pains & Tradition ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison ou de non-livraison de la totalité des marchandises commandées. Pains & Tradition s'engage alors à prendre contact avec le client et de lui laisser la possibilité de reporter ou d'annuler sa commande. En cas d’une annulation pour raison de non-livraison, Pains &Tradition remboursera alors le montant de la commande.

Dans le cas de force majeure, tels qu’un accident, un incendie, une panne d'électricité, une impossibilité d'approvisionnement, une catastrophe naturelle ou climatologique ou toute autre raison hors du contrôle de Pains & Tradition, Pains & Tradition sera déchargée de la livraison, sans droit à l’indemnité pour le client et sous réserve d'une notification rapide au client. De même, pour tout cas de force majeur reconnu légalement, le client sera déchargé de la réception de la livraison prévue, sous réserve d'une notification immédiate à Pains & Tradition et sans droit à l’indemnité pour Pains & Tradition.

 

7. Paiement

Nous acceptons les moyens de payement proposés par Paypal.
Nous avons opté pour le service Paypal qui prend en charge vos paiements sécurisés sur Internet. Tout le traitement de la transaction financière s'effectue sur les serveurs de Paypal et ne transite donc pas par le site de Pains & Tradition. Pains & Tradition ne peut ni connaître ni stocker à aucun moment les numéros de votre carte bancaire.

Pour découvrir les détails du système de payement Paypal, veuillez cliquer ici

 

8. Réclamations

Pains & Tradition se veut irréprochable, toutefois si vous avez des réclamations fondées à formuler, n’hésitez pas de nous en faire part endéans les 24hrs après réception des marchandises.
Une fois passé le délai de 24 hrs après la livraison, le client ne pourra plus adresser aucune réclamation. Toute livraison sera considérée conforme à la commande.
Pains & Tradition ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, matériels, immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation de nos produits.
De même Pains & Tradition ne peut être tenu pour responsable pour une détérioration de la qualité des produits après leur livraison chez le client.

Pains & Tradition conserve, pour une durée de 5 ans, tous les échanges d’informations électroniques relatives aux opérations de vente avec le client. Ces informations serviront de preuve dans le cas d’un litige ultérieur.

En cas de litige, nous essayerons de trouver une solution avec le client. A défaut, seuls sont compétents les tribunaux Luxembourgeois.
Une rubrique spécialement dédiée à notre politique de réclamation a été rédigée à cet effet. Veuillez consulter celle-ci sur nos sites en cliquant sur la rubrique « Droit de retour ».

 

9. Propriété intellectuelle

Toute reproduction de ce site, partielle ou totale, au Grand-Duché de Luxembourg ou à l’étranger, est strictement interdite compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle). Toute utilisation commerciale de celui-ci est illégale et sujette à des poursuites devant les tribunaux compétents.
Tous les éléments constitutifs de ce site (photos, logos, vidéos, animations flash, etc.), ainsi que les éléments technologiques sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de leurs auteurs respectifs, sauf dans les cas limitatifs de cession complète ou partielle de droits.

 

10. Protection des données

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, seront utilisées exclusivement à cette fin spécifique.
Veuillez consulter la rubrique « Confidentialité », spécialement dédiée à notre politique de protection des données et de la vie privée.

 

11. Sécurité

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Pains & Tradition et de son hébergeur dans des conditions raisonnables de sécurité,
seront considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties et seules ces données font foi en cas de litige.
Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières.

 

12. Litiges - droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux lois du Grand-duché de Luxembourg.
Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg seront seuls compétents pour toute contestation entre le client et Pains & Tradition, cette dernière pouvant cependant porter le litige devant toute autre juridiction qui, à défaut de l’élection de juridiction qui précède, serait normalement compétente.

 

13. Service clients

Le service clients de Pains & Tradition est joignable uniquement par voie postale, à l’adresse  Pains & Tradition SàRL, ZAE Robert Steichen 5 rue Bommel, L-4940 Hautcharage, Grand-duché de Luxembourg ou par téléphone, au +352 26 50 60, aux horaires suivants: Du lundi au vendredi de 08h00  à 17h00.

 

14.Informations obligatoires

La société Pains & Tradition SàRL, ZAE Robert Steichen, 5 rue Bommel L-4940 Hautcharage, Grand-duché de Luxembourg, est inscrite au registre de commerce des sociétés à Luxembourg sous le numéro : B162280 Numéro de TVA intracommunautaire : LU 24835242.

 

15. Divers

Pains & Tradition se réserve le droit de contacter le client dans le cas d’une commande importante afin de vérifier l’exactitude de cette dernière.
Dans le cas d'une commande automatique, le client accepte de se faire livrer hebdomadairement le même jour et pendant le même créneau horaire et ceci de façon ininterrompue jusqu'à révocation de sa part.
En outre il accepte après la mise en marche de la commande automatique une possible fluctuation des prix selon l’évolution du marché.